b. Les membres actifs
Ce sont ceux qui participent activement à la vie de l’association.
Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils payent une cotisation annuelle.
c. Les membres d’honneur
Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration. Ils ne peuvent pas se présenter aux postes de direction de l’association. Ils disposent du droit de vote consultatif. Ils sont pris en compte lorsqu’il s’agit de déterminer les majorités requises pour demander la convocation de l’assemblée générale. Ils exercent ce pouvoir suite à une demande formulée par un ou plusieurs membre(s) fondateur(s). Ils sont dispensés de cotisation.
d. Les membres bienfaiteurs
Ce sont ceux qui soutiennent moralement et/ou financièrement les actions de l’association.
Ils doivent s’acquitter du montant d’une cotisation spéciale donnant droit au titre de membre bienfaiteur. Le titre de membre bienfaiteur est valable un an.
Le nom des membres bienfaiteurs sera mentionné sur la plaquette de présentation de l’association. Ils seront tenus au courant des actions de l’association par un « bulletin de liaison » transmis annuellement sous forme électronique.
Ils ne peuvent pas se présenter aux postes de direction de l’association. Ils disposent du droit de vote consultatif.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
Il est tenu par le conseil d’administration une liste de tous les membres de l’association.
Le traitement informatisé d’informations nominatives se conforme à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 6. Cotisation
La cotisation due par les membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire.
Article 7. Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur, une transmission sous forme électronique étant admise.
Article 8. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- – la démission. Un délai de préavis d’un mois doit être respecté.
- – le décès ;
- – l’exclusion prononcée par la direction, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.