TITRE III : ADMINISTRATION
Article 9. Le conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration de douze membres élus pour quatre ans par l’assemblée générale des membres.
Est éligible tout membre de l’association à jour de cotisation.
Compte tenu de la date d’inscription de l’association au registre du Tribunal d’Instance de Strasbourg, le décompte du mandat des premiers membres du conseil débutera le 30 novembre 2010.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres parmi les membres de l’association.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent lors de leur remplacement définitif et au plus tard à la date à laquelle aurait dû expirer le mandat des membres remplacés. Toute question portant sur le mandat (durée, prolongement éventuel, objet) des membres de la direction ainsi que de leurs remplaçants figurera aux registres de l’association aux fins de l’opposabilité de leurs actions aux tiers.
Article 10. Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou qu’il est convoqué par le président sur la demande du tiers de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le président et est joint à la convocation écrite.
Les convocations avec ordre du jour se font prioritairement par courrier électronique.
Le vote par procuration est autorisé, chaque membre du conseil pouvant être porteur de trois mandats au plus sous la forme de procurations écrites.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents et représentés, le vote du président étant prépondérant en cas d’égalité. Les votes ont lieu à main levée.
Toutes les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire général.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Le conseil d’administration peut inviter à participer aux différentes réunions toute personne reconnue pour sa compétence.
Article 11. Rétributions
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 12. Remboursement de frais
Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du conseil d’administration et ce au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements.