Article 13. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et propose les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents et représentés.
Il fait ouvrir tous comptes bancaires auprès de tout établissement de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, demande tous découverts bancaires, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association.
Il autorise le président à agir ou à défendre en justice.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau.
Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
Article 14. Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :
- – un président ;
- – trois vice-présidents ;
- – un secrétaire général ;
- – un trésorier.
Le bureau est élu pour quatre ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Par exception, le premier bureau sera désigné par l’assemblée générale constitutive. Compte tenu de la date d’inscription de l’association au registre du Tribunal d’Instance de Strasbourg, le décompte du mandat des premiers membres du bureau débutera le 30 novembre 2010.