TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article 16. Assemblée générale
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.
Elle se réunit une fois par an pour l’assemblée générale ordinaire et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président.
Le président convoque également l’assemblée générale sur proposition du tiers des membres de l’association ou du tiers des membres du conseil d’administration.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. Les convocations sont adressées par écrit et prioritairement sous forme de courrier électronique aux membres au moins quinze jours à l’avance.
La présidence de l’assemblée générale des membres appartient au président ou, en son absence, à l’un des vice-présidents. L’un et l’autre peuvent déléguer leurs fonctions à un autre membre du conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.
Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative.
Le vote par procuration est autorisé, chaque membre pouvant être porteur d’un maximum de cinq mandats présentés sous la forme de procurations écrites.
Toutes les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le président et le secrétaire général.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Article 17. Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 16. Aucun quorum n’est requis.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts.
L’assemblée générale ordinaire désigne également pour un an les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Elle approuve également l’éventuel règlement intérieur établi en application de l’article 23.
Les résolutions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des suffrages exprimés, soit des membres présents et représentés, chaque membre pouvant être porteur de plusieurs mandats sous la forme de procurations écrites, le vote du président étant prépondérant en cas d’égalité.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents et représentés exige le vote à scrutin secret.