Article 18. Assemblée générale extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association, à l’exception du transfert du siège opéré sur simple décision du conseil d’administration, de la dissolution (article 21 des présents statuts) et de la dévolution et liquidation du patrimoine de l’association (article 22 des présents statuts).
Les dispositions de l’article 16 des présents statuts sont applicables et notamment les délibérations ne peuvent porter que sur les propositions arrêtées par le conseil d’administration et mentionnées à l’ordre du jour.
L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association, par présence effective ou par procuration, chaque membre pouvant être porteur de plusieurs mandats sous la forme de procurations écrites. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, soit des membres présents ou représentés, chaque membre pouvant être porteur de plusieurs mandats sous la forme de procurations écrites.
Le vote a lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents et représentés exige le scrutin secret.
TITRE V : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ET VERIFICATION DES COMPTES
Article 19. Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
- – les cotisations des membres ;
– le revenu des biens et valeurs de l’association ;
– les dons et legs qui pourraient lui être faits ;
– les recettes des manifestations organisées par l’association ;
– les subventions émanant d’organismes publics ou privés ;
– toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 20. Vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration.