TITRE VI : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 21. Dissolution
La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les dispositions des articles 16 et 18 des présents statuts sont applicables.
Article 22. Dévolution et liquidation du patrimoine
En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs association(s) poursuivant des buts similaires ou à un ou plusieurs organisme(s) à but non lucratif ou d’intérêt général qui seront nommément désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
Par ailleurs, la dite assemblée générale extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateur(s), membre(s) ou non de l’association, qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs.
Les dispositions des articles 16 et 18 des présents statuts sont applicables.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
TITRE VII : REGLEMENT INTERIEUR ET ADOPTION DES STATUTS
Article 23. Règlement intérieur
Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’éxécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.
Article 24. Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive tenue à Strasbourg le 30 novembre 2010.